Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Carbonara (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse carbonara.app.

En accédant au Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Carbonara est une plateforme SaaS de comptabilité carbone dédiée aux parcs IT des organisations. Elle permet de :

• Inventorier les équipements et services numériques
• Calculer les émissions de gaz à effet de serre (scopes 1, 2 et 3)
• Suivre des plans d'actions de réduction
• Générer des rapports réglementaires (BEGES, GHG Protocol, ISO 14064)
• Modéliser des trajectoires de décarbonation

3. Accès et inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée sous son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il doit en informer immédiatement l'éditeur.

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Ne pas introduire de virus, malware ou tout code nuisible
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur

5. Données utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il saisit dans le Service (inventaires, effectifs, données d'émissions). Il peut à tout moment demander l'export ou la suppression de ses données.

L'éditeur s'engage à ne pas exploiter les données métier de l'utilisateur à des fins autres que la fourniture du Service, sauf anonymisation à des fins statistiques agrégées.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (code source, interface, graphismes, textes, algorithmes de calcul, base de données de facteurs d'émission) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée, en tout ou partie, est strictement interdite.

7. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

8. Limitation de responsabilité

Les calculs d'émissions carbone fournis par le Service sont basés sur les données saisies par l'utilisateur et les facteurs d'émission référencés. Ils sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un audit certifié ni un engagement réglementaire.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des résultats du Service, ni des dommages indirects résultant de son utilisation.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en adressant une demande à contact@carbonara.app. Ses données seront supprimées dans un délai de 30 jours.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable.

10. Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou notification dans le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.